Politique De TVA Et De Livraison DDP

Ⅰ. Composition des prix

Les montants affichés intègrent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.

La somme indiquée sur la page de confirmation constitue le montant définitif à régler.

Aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors de la livraison.

Ⅱ. Champ territorial et fiscalité

Les présentes dispositions s’appliquent aux expéditions destinées à la France métropolitaine ainsi qu’aux territoires DROM-COM.

La TVA est incluse dans le prix des produits, sans formalité additionnelle pour l’acheteur.

En cas de modification du taux applicable, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée préalablement.

Ⅲ. Modalité DDP

Toutes les commandes sont traitées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), les taxes et droits étant acquittés avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.

Aucune démarche de dédouanement ni règlement complémentaire n’est requis de la part du destinataire.

Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi intégral.

En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée pour le traitement de la situation.

Ⅳ. Exigences douanières et conformité

Chaque envoi comporte une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires aux formalités douanières.

L’emballage, l’étiquetage et les notices jointes respectent les normes en vigueur en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.

Ⅴ. Transparence tarifaire

Le prix des articles comprend :

– la TVA française au taux de 20 % ;

– les droits de douane et frais d’importation ;

– les coûts de dédouanement ;

– les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux règles européennes.

Aucun frais additionnel n’est facturé à la réception.

Ⅵ. Facturation

Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, mentionnant le prix unitaire, la TVA et le total toutes taxes comprises.

Ce document peut être utilisé dans le cadre de démarches après-vente, fiscales ou de remboursement de taxe.

L’ensemble des frais est présenté de manière claire avant la validation du paiement.

Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison

La préparation des commandes intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation du règlement.

Le délai estimatif de livraison est compris entre 7 et 15 jours ouvrables, en fonction de la destination et du transporteur.

Ⅷ. Limitation géographique

Les règles exposées concernent exclusivement les livraisons à destination de la France métropolitaine et des territoires DROM-COM.

Toute restriction résultant d’exigences légales ou logistiques est signalée avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Coordonnées de contact

Adresse :

Mount Pleasant, South Carolina 29466-9403

États-Unis

Téléphone : +1 (979) 574-0692

Courriel : commande@cosycabine.com

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00

Samedi : 10:00 – 16:00

Dimanche : fermé