Politique De Service

Ⅰ. Conditions d’utilisation

L’accès au site, la passation d’une commande ou l’exécution d’un paiement impliquent l’adhésion aux présentes dispositions. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser d’utiliser les services proposés.

L’utilisation est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal.

Les informations communiquées lors de l’inscription doivent être exactes et complètes ; toute conséquence résultant d’erreurs déclaratives relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Les identifiants de connexion doivent être conservés de manière sécurisée ; les incidents liés à une gestion inadéquate du compte incombent à son titulaire.

Ⅱ. Produits et tarification

Les descriptions sont rédigées avec précision ; toutefois, de légères différences peuvent apparaître entre les images présentées et les articles livrés.

Les montants et quantités figurant sur la page de confirmation constituent la référence contractuelle.

Les prix affichés incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.

La livraison s’effectue selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid) ; aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors de la réception.

Des précisions complémentaires sont disponibles dans la section relative à Politique De TVA Et De Livraison DDP.

Ⅲ. Commande et règlement

Dès validation du paiement, la commande est transmise au traitement et à la préparation d’expédition.

Les règlements sont effectués en euros (€) par Visa ou Mastercard.

Les opérations de paiement sont prises en charge par une plateforme conforme à la norme PCI-DSS et protégées par chiffrement TLS.

Les données bancaires ne font pas l’objet d’un enregistrement.

Les modalités détaillées figurent dans la rubrique consacrée aux Mode De Paiement.

Ⅳ. Livraison et frais d’expédition

L’envoi intervient dans un délai maximal de trois jours ouvrables après confirmation de la commande.

Le délai estimatif d’acheminement est compris entre 7 et 15 jours ouvrables, selon les procédures douanières et l’organisation logistique.

Pour toute commande supérieure à 152,10 €, la livraison est gratuite ; entre 0,01 € et 152,10 €, des frais de 9,11 € s’appliquent.

Les transporteurs DHL, FedEx et UPS assurent la distribution et fournissent un numéro de suivi.

Les coûts additionnels liés à une adresse incorrecte sont à la charge de l’utilisateur.

Les informations complémentaires figurent dans la Politique De Livraison.

Ⅴ. Annulation et remboursement

Avant expédition, une demande d’annulation peut être présentée dans un délai de 72 heures suivant le paiement, ouvrant droit au remboursement intégral.

Après départ du colis, l’annulation n’est plus possible ; un retour peut être sollicité après réception conformément à la procédure applicable.

Une fois le retour validé, le remboursement est initié sous 1 à 3 jours ouvrables ; le délai effectif de crédit, généralement de 10 à 15 jours ouvrables, dépend du traitement bancaire.

Le remboursement est effectué via le mode de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Les dispositions détaillées sont consultables dans la Politique D'Annulation De Commande.

Ⅵ. Retours et échanges

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception est accordé pour formuler une demande de retour ou d’échange.

Après acceptation, une étiquette de transport prépayée (PDF) ainsi que les instructions correspondantes sont mises à disposition.

Le produit doit être emballé avec soin et l’étiquette imprimée apposée sur le colis.

L’étiquette demeure valable pendant 7 jours calendaires à compter de son émission et doit être utilisée auprès du transporteur désigné dans ce délai.

À réception du produit retourné, un remboursement ou un échange est effectué selon la situation.

Les conditions complètes sont détaillées dans la Politique De Retour, Remboursement Et Échange.

Ⅶ. Protection des données

Seules les données strictement nécessaires à l’exécution des commandes et des services sont collectées, telles que nom, adresse et informations de paiement.

La sécurité repose sur le chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des vérifications régulières.

Les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression prévus par le RGPD.

Les cookies indispensables assurent le fonctionnement du panier et du paiement ; les cookies analytiques ou personnalisés sont activés après consentement.

Des informations supplémentaires figurent dans les Politique De Confidentialité et Politique De Cookies.

Ⅷ. Droit applicable

Les présentes dispositions sont régies par le droit français.

En cas de différend non résolu à l’amiable, les juridictions françaises compétentes sont saisies.

Ⅸ. Coordonnées de contact

Adresse :

Mount Pleasant, South Carolina 29466-9403

États-Unis

Téléphone : +1 (979) 574-0692

Courriel : commande@cosycabine.com

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00

Samedi : 10:00 – 16:00

Dimanche : fermé