Déclaration Légale Complémentaire

Ⅰ. Informations générales

Le site accessible à l’adresse https://cosycabine.com propose la vente en ligne de mobilier à destination des consommateurs situés en France.

Les montants indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.

Les livraisons sont réalisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), ce qui exclut tout règlement supplémentaire lors de la réception.

Ⅱ. Organisation des expéditions

Les envois sont assurés par les transporteurs DHL, FedEx et UPS.

Après validation du paiement, la préparation intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai estimatif d’acheminement est compris entre 7 et 15 jours ouvrables, sous réserve des formalités douanières et des conditions de transport.

Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et bénéficient d’un suivi logistique complet.

Ⅲ. Fiscalité et formalités douanières

Les prix affichés incluent les droits de douane ainsi que la TVA au taux de 20 %.

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.

L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.

Le dispositif DDP dispense le destinataire de toute démarche ou paiement complémentaire liés au dédouanement.

Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente

Conformément à la directive 2011/83/EU, une demande de retour peut être formulée dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.

Les modalités détaillées sont précisées dans la politique relative aux retours, remboursements et échanges.

Ⅴ. Paiement et sécurité des données

Les opérations de paiement sont traitées via une plateforme respectant la norme PCI-DSS.

Aucune conservation des données bancaires n’est effectuée.

Les échanges d’informations sont protégés par un protocole HTTPS reposant sur le chiffrement TLS.

Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD et exclusivement aux fins de gestion des commandes et des services associés.

Ⅵ. Coordonnées de contact

Adresse :

Mount Pleasant, South Carolina 29466-9403

États-Unis

Téléphone : +1 (979) 574-0692

Courriel : commande@cosycabine.com

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00

Samedi : 10:00 – 16:00

Dimanche : fermé

Ⅶ. Droit applicable et règlement des différends

Tout différend fait l’objet d’une tentative de résolution amiable en priorité.

À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.

Les transactions sont régies par le droit français et les normes européennes applicables.