Politique De Confidentialité
Ⅰ. Portée du traitement
La présente politique encadre l’ensemble des opérations relatives aux données effectuées lors de la navigation sur le site, de la passation de commande, du règlement, des demandes de retour ainsi que des échanges avec le service d’assistance.
Les personnes âgées de moins de 15 ans ne sont pas autorisées à utiliser les services ; si des informations ont été transmises, une demande de suppression peut être adressée.
Ⅱ. Catégories d’informations collectées
Données communiquées directement : identité, coordonnées, adresse électronique, adresses de livraison et de facturation, historique de commande, éléments relatifs au paiement et demandes liées au service après-vente.
Données recueillies automatiquement : informations techniques relatives à l’appareil utilisé (adresse IP, type de navigateur, modèle d’équipement), parcours de navigation (pages consultées, durée de consultation) ainsi que préférences de cookies enregistrées après acceptation.
Ⅲ. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour assurer l’exécution des commandes, la livraison et la gestion des demandes après-vente, au titre de l’exécution contractuelle.
Elles permettent également la transmission d’informations concernant l’état des commandes ou les réponses aux sollicitations.
Certaines informations sont conservées afin de satisfaire aux obligations légales, notamment fiscales et comptables.
L’amélioration technique du site et de l’expérience utilisateur repose sur l’intérêt légitime.
Aucune donnée personnelle n’est exploitée à des fins publicitaires ou promotionnelles sans autorisation préalable.
Ⅳ. Gestion des cookies
Les cookies indispensables garantissent le fonctionnement du panier, l’authentification et la mémorisation des préférences linguistiques.
Les cookies analytiques ou personnalisés sont activés uniquement après accord explicite.
Un bandeau d’information apparaît lors de la première visite ; les paramètres peuvent être modifiés à tout moment via le navigateur ou l’outil dédié.
Des informations détaillées figurent dans la Politique De Cookies.
Ⅴ. Mesures de sécurité
Les transmissions de données sont protégées par chiffrement TLS.
Les informations sont stockées dans un environnement sécurisé avec accès restreint.
Des audits de sécurité et des évaluations de vulnérabilité sont réalisés périodiquement.
Le personnel concerné bénéficie de formations régulières en matière de protection des données.
Ⅵ. Partage et transferts internationaux
Les données peuvent être communiquées, lorsque cela est strictement nécessaire, aux prestataires intervenant dans le paiement, la logistique ou les services techniques, sous obligation de confidentialité et de sécurité.
En cas de transfert vers un pays situé hors de l’Espace Économique Européen, des clauses contractuelles types de l’Union européenne ou des garanties équivalentes sont mises en place.
Ⅶ. Durée de conservation et gestion des incidents
La période de conservation est déterminée selon les besoins du service et les exigences légales ; à titre d’exemple, les informations relatives aux commandes peuvent être conservées pendant cinq ans.
En cas de violation de données, les personnes concernées sont informées dans les délais prévus par la réglementation et une notification est adressée à la CNIL.
Ⅷ. Droits des personnes (RGPD)
Les utilisateurs disposent du droit d’accéder à leurs données, d’en demander la rectification ou l’effacement.
Ils peuvent solliciter la limitation du traitement ou la portabilité des informations, ainsi que retirer leur consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique, sans effet rétroactif.
Les demandes peuvent être adressées via les coordonnées ci-dessous ; une réponse intervient généralement dans un délai de 24 heures.
Ⅸ. Fondements juridiques
Le traitement repose sur l’exécution du contrat pour les opérations liées aux commandes et au service après-vente.
Les obligations légales couvrent notamment les exigences fiscales et comptables.
Le consentement explicite s’applique aux cookies non essentiels et aux services facultatifs.
L’intérêt légitime fonde les mesures de sécurité, la prévention des risques et l’amélioration globale des services.
Ⅹ. Données relatives aux mineurs
Aucune collecte volontaire d’informations concernant des personnes de moins de 15 ans n’est effectuée.
Si de telles données sont enregistrées par inadvertance, elles sont supprimées sans délai ; le représentant légal peut solliciter leur rectification ou effacement.
Ⅺ. Coordonnées de contact
Adresse :
Mount Pleasant, South Carolina 29466-9403
États-Unis
Téléphone : +1 (979) 574-0692
Courriel : commande@cosycabine.com
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00
Samedi : 10:00 – 16:00
Dimanche : fermé
Ⅻ. Révision de la politique
Les présentes dispositions prennent effet à compter de leur publication. Toute modification ultérieure fait l’objet d’une information sur le site ou par courrier électronique. Il est recommandé de consulter régulièrement la version en vigueur.